La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail mortel survenu au vignoble Kobloth et Fils inc., le 20 octobre 2022, à Saint-Bruno-de-Montarville.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, la victime s’affairait à diverses tâches dans les cuisines du vignoble. Pendant ce temps, des travaux d’abattage avaient lieu dans un boisé situé sur le terrain de l’entreprise. À un certain moment, la victime est allée discuter avec le responsable de ces travaux. Ils ont alors convenu que la victime préparerait un dîner, sans toutefois déterminer l’endroit et le moment où celui-ci serait servi. Un peu plus tard, la victime est retournée vers le boisé avec le dîner qu’elle avait préparé. Elle est ainsi entrée dans l’aire d’abattage, qui n’était pas délimitée, et a été frappée à la tête par un arbre qui venait d’être abattu. Les secours ont été appelés sur les lieux, et la victime a été transportée à un centre hospitalier où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir une cause pour expliquer l’accident :
- L’organisation du travail d’abattage était déficiente, en ce que l’aire d’abattage était libre d’accès, non délimitée et sans surveillance, ce qui a causé un danger d’être frappé par un arbre abattu lors du déplacement d’une personne à l’intérieur de celle-ci.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit les travaux d’abattage d’arbres sur le terrain de l’établissement.
Comment éviter un tel accident
Les travaux d’abattage comportent plusieurs risques, c’est pourquoi ceux-ci doivent être réalisés selon les règles de l’art. Il importe notamment de délimiter une zone d’abattage s’étendant sur un rayon équivalent au moins à la longueur de l’arbre, mais jamais inférieure à 22,5 m, et de prendre les moyens nécessaires pour que personne, autre que la personne qui effectue les travaux, ne s’y trouve. Une bonne pratique est de délimiter visuellement la zone d’abattage à l’aide de cônes, de rubans ou de clôtures.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son rapport d’enquête aux associations sectorielles paritaires, à l’ensemble des gestionnaires de mutuelles de prévention ainsi qu’à l’association Conseil des vins du Québec, afin que leurs membres en soient informés et qu’ils soient sensibilisés aux dangers liés à l’abattage manuel et à la manipulation d’une scie à chaîne.
Liens utiles
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité en lien avec les travaux d’abattage manuel consulter la page Abattage manuel directionnel
Plus d’infos: CNESST
