La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant causé des blessures à deux travailleurs d’entreprises sous-traitantes, le 2 novembre 2022, à l’aéroport de Charlevoix, situé à Saint-Irénée.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, huit travailleurs se trouvaient sur le site de l’aéroport de Charlevoix pour y poursuivre la construction d’un garage. Ils devaient procéder à l’installation de 34 fermes de toit à l’aide d’une grue.
Alors qu’ils terminaient l’installation de la 25e ferme, les travailleurs ont constaté que plusieurs fermes penchaient vers l’avant du bâtiment et que certains contreventements étaient décloués ou fendus. Deux travailleurs se sont donc déplacés vers l’arrière, en circulant à l’intérieur de la charpente du toit, pour aller corriger la situation. Quelques instants plus tard, les quatre dernières fermes ont basculé vers l’avant du bâtiment et le travailleur, qui se trouvait dans le panier du chariot élévateur, les a repoussés vers l’arrière. Ce mouvement a entraîné un effet domino causant l’effondrement de 19 fermes de toit. Deux travailleurs qui se trouvaient dans la structure ont été emportés dans l’effondrement et ont chuté au sol.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Alors que des travailleurs étaient positionnés dans la charpente du toit en construction dont le contreventement était insuffisant, le flambement de membrures supérieures a entraîné l’effondrement en cascade de 19 fermes de toit et la chute de 2 travailleurs d’une hauteur de 6,3 m.
- La méthode de travail utilisée pour la construction de la charpente du toit était dangereuse, en ce qu’elle n’assurait pas la stabilité des fermes de toit pendant leur installation.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit au maître d’œuvre le démantèlement de la charpente effondrée. Une procédure de démantèlement signée, scellée et supervisée par un ingénieur a été exigée. La CNESST a également interdit la reconstruction de la charpente du toit et exigé une procédure d’installation des fermes de toit signée et scellée par un ingénieur. Le maître d’œuvre s’étant conformé à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise des travaux le 18 novembre 2022.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir l’effondrement de la structure lors de l’installation de fermes de toit et éviter les accidents qui pourraient en découler, il est nécessaire que, conformément à la Loi sur les ingénieurs, l’étaiement de la première ferme de toit et le contreventement temporaire de l’ensemble de la toiture fassent l’objet d’un plan, d’un devis ou d’une directive d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec.
De plus, les règles de l’art recommandent également :
- de privilégier une méthode de travail où les fermes de toit sont assemblées et contreventées au sol avant d’être soulevées par une grue à l’aide d’un cadre de levage;
- d’éviter de circuler ou de déposer une charge sur les membrures des fermes de toit qui ne sont pas contreventées;
- d’installer les contreventements prescrits dans l’avis d’ingénieur simultanément à la progression de l’installation de la structure;
- d’utiliser minimalement des pièces de bois de 2 x 4 pour tous les types de contreventements temporaires.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- En conformité avec la Loi sur les ingénieurs, la CNESST transmettra le rapport d’enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec et à l’Association des manufacturiers de structures de bois du Québec afin qu’elles informent leurs membres des conclusions de cette enquête.
- La CNESST informera également les fabricants québécois de fermes de toit et le comité de révision du Code de sécurité pour les travaux de construction.
- De plus, le rapport d’enquête sera distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
- Finalement, dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation diffusera, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements de formation qui offrent le programme d’études en charpenterie-menuiserie.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité relativement à l’installation de fermes de toit : Avis de danger – Contreventement temporaire des fermes de toit,
