Taux moyens provisoires des cotisations de 2015

Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés. Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de
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Salaires maximum cotisables ou assurables 2015

Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés. Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires
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Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires

Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 : Information sur les prestations clés Salaire maximum assurable Périodes d’attente Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations Prestatio
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Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires

Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 : Réadaptation: Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle Sommaire des services de réadaptation,
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Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires

Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 : Renseignements clés sur les taux de cotisation Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations Taux de cotisation / prime: Taux de cotisation moyens par tranch
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Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 4 au 10 mai – Concours de vidéos

La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 4 au 10 mai. Voyez tous les détails à : https://www.naosh.org/french/. Profitez-en pour voir le Concours de vidéos 2014 « C’est votre travail » sur le site Web de EDSC. Vous pouvez voter pour votre
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Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous

Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
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Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous

Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
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Terre-Neuve et Labrador – Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail

Voir le site Web de la Commission de la santé et sécurité et des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador pour obtenir plus de renseignements à : Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail pour observation du public (pas disponible en
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Nouvelle loi sur l’indemnisation des travailleurs en Saskatchewan

La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 en Saskatchewan.
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