La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Accès système intérieur (2006) (6610561 Canada inc.), le 24 novembre 2022, sur un chantier de construction résidentielle situé à L’Ange-Gardien.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur effectuait des travaux de finition de joints sur les panneaux de cloisons sèches des murs intérieurs d’une résidence en construction. En empruntant la cage d’escalier aménagée temporairement, il est descendu du premier étage vers le rez-de-chaussée. Il s’est arrêté sur le palier intermédiaire supérieur pour faire un joint plat en périphérie de la cage d’escalier. Alors que sa tâche était terminée et qu’il s’éloignait du mur en reculant, il a trébuché sur un madrier d’ancrage en saillie fixé en bordure du palier. Il a perdu l’équilibre et a fait une chute jusqu’au plancher du sous-sol situé quatre mètres plus bas. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La présence d’un madrier d’ancrage en saillie en bordure du palier intermédiaire supérieur ainsi que l’absence de garde-corps sur ce palier et sur les volées d’escalier temporaires ont provoqué la chute du travailleur sur le plancher du sous-sol, situé quatre mètres plus bas.
- La gestion par le maître d’œuvre et l’employeur des moyens d’accès à la cage d’escalier et des travaux de tirage de joints en hauteur était déficiente.
À la suite de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux de construction et a exigé au maître d’œuvre, le propriétaire de la résidence en construction, et à l’employeur, Accès système intérieur (2006) (6610561 Canada inc.), que des mesures correctives soient mises en place sur le chantier, notamment des éléments de protection contre les chutes de hauteur. Le maître d’œuvre et l’employeur s’étant conformés à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise des travaux.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les chutes lorsque des travaux sont effectués dans une cage d’escalier ou à proximité, des solutions existent, notamment :
- s’assurer que l’escalier est libre de toute obstruction;
- installer un garde-corps en bordure du vide, sur les côtés de l’escalier et des paliers.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec, aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention afin que leurs membres en soient informés.
Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant des programmes d’études en lien avec les métiers de la construction pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
Liens utiles
Plus d’info.: CNESST
