Iqaluit, Nunavut (le 3 mai 2023) – Le 2 mai 2023, la Ville d’Iqaluit a comparu devant la Cour territoriale du Nunavut à Iqaluit et plaidé coupable à une infraction à la Loi sur la sécurité.

La Ville a plaidé coupable à un seul chef d’accusation pour avoir “omis de prendre toutes les précautions raisonnables, et d’adopter et pratiquer toutes les techniques et les procédures raisonnables pour assurer la santé et la sécurité de toutes les personnes sur le site », contrairement à la Loi sur la sécurité. La municipalité a reçu une amende de 50 000 $ payable au Fonds de protection des travailleurs, ainsi qu’une suramende compensatoire de 5 % pour la victime.

Les accusations découlent d’un incident survenu le 16 juillet 2021, au garage d’entretien municipal. Alors qu’un travailleur effectuait l’entretien et la réparation d’une brouette, un pneu a éclaté pendant le gonflage et l’a atteint au visage et à un bras, causant des blessures.

Le 7 juillet 2022, à la suite d’une enquête, la Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs (CSTIT) avait porté huit chefs d’accusation contre la Ville d’Iqaluit pour des infractions à la Loi sur la sécurité et aux règlements sur la santé et la sécurité au travail. En vertu de l’entente de plaidoyer, les sept autres chefs ont été retirés.

Sarah McLeod
Gestionnaire des communications
Tél : 867-920-3854