La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de la Ferme Hector Claveau et Fils inc., le 8 août 2022, dans la municipalité de Les Hauteurs.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur et le représentant de l’employeur effectuaient le nettoyage d’une section de l’étable. Pour transporter le fumier à l’extérieur, le travailleur opérait une chargeuse compacte sur roues. Afin d’accéder à la fosse à fumier, il a emprunté l’une des quatre rampes d’accès. Arrivée au sommet de la rampe, la chargeuse a basculé dans la fosse avec le travailleur à son bord. Les secours ont été appelés sur les lieux.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le poids du chargement manutentionné à l’aide d’un godet de marque inconnue a entraîné le basculement de la chargeuse lorsque le travailleur a manœuvré pour décharger le fumier.
- L’utilisation de la rampe d’accès nº 1 pour aller déverser le fumier a entraîné la chute de la chargeuse dans la fosse. En effet, le déversement du fumier dans la fosse se fait habituellement entre les rampes d’accès nº 1 et no 2, au niveau du sol, où le rebord de la fosse s’élève à 2 m. Le jour de l’accident, le travailleur a emprunté la rampe d’accès no 1. Une fois à son sommet, il a tenté de déverser son chargement par-dessus les barrières, son godet étant alors au-dessus du vide. À cet emplacement, les barrières en place n’offrent pas une résistance suffisante pour empêcher la chute de la chargeuse dans la fosse.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation des rampes d’accès de la fosse à fumier pour effectuer des manœuvres de déchargement de matières dans la fosse. De plus, une interdiction d’utiliser le godet qui était sur la chargeuse au moment de l’accident a été émise. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de la manutention de matières avec une chargeuse compacte sur roues, des solutions existent, notamment :
- Équiper une chargeuse avec des accessoires et des godets prévus par le fabricant.
- Manutentionner une charge dont la masse est inférieure à la capacité nominale de fonctionnement de la chargeuse.
- Choisir un emplacement de déversement qui n’expose pas le travailleur à un risque de basculement et de chute dans le vide.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles et à l’Association canadienne de sécurité agricole afin que leurs membres en soient informés.
- Dans l’objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et futures travailleuses, le rapport d’enquête sera acheminé au ministère de l’Éducation qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant le programme.
More info: CNESST
