La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de la Ferme Sébastien Lépine inc. (9002-8069 Québec inc.), le 22 mai 2023, à Saint-Jacques.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur effectuait seul le ramassage de pierres dans un champ, à l’aide d’une épierreuse attelée à un tracteur. Un blocage persistant au niveau du cueilleur de la machine servant à ramasser les pierres a amené le travailleur à quitter son poste de conduite, sans éteindre le moteur. En tentant un déblocage manuel dans la zone dangereuse de la machine, le travailleur a été happé puis entraîné par les dents du cueilleur, qui se sont remises en mouvement de manière inattendue. Il a été retrouvé par une personne externe à l’entreprise agricole puis conduit à l’hôpital, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur est happé et entraîné dans la zone dangereuse en mouvement du cueilleur de l’épierreuse.
- La méthode de déblocage de l’épierreuse expose le travailleur à un danger d’être happé et entraîné.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation du tracteur et de l’épierreuse jusqu’à ce qu’une vérification mécanique en confirme le bon fonctionnement. La CNESST a exigé de l’employeur l’élaboration et la mise en œuvre d’une méthode de contrôle des énergies pour les travaux d’entretien, de réparation et de déblocage. La CNESST a également exigé de l’employeur qu’il forme ses travailleurs à ladite procédure et à l’utilisation de l’épierreuse. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés au déblocage et à l’entretien de la machinerie agricole, des solutions existent, notamment :
- effectuer un contrôle sécuritaire des énergies, comme le cadenassage ou une méthode offrant une sécurité équivalente démontrée par une analyse des risques;
- respecter la réglementation ainsi que les instructions du fabricant de toute machinerie pour son utilisation, son déblocage et son entretien;
- informer et former les travailleurs et travailleuses sur l’utilisation sécuritaire de la machinerie.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Afin de prévenir un tel accident, la CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Union des producteurs agricoles, à l’Association des marchands de machines agraires du Québec, à l’Association des grossistes en machinisme agricole du Québec et à l’Association canadienne de sécurité agricole.
La CNESST transmettra également une copie du rapport à Surveillance des normes des systèmes agricoles canadiens (SNSAC), organisme de normalisation des systèmes agricoles, dont les normes touchant la sécurité des équipements agricoles.
Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études en agriculture pour sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée aux machines attelées à un tracteur : Machines attelées à un tracteur – comment éliminer les risques? | CNESST
