La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un charpentier-menuisier, sur un chantier de construction de l’entreprise 2156-1618 Québec inc. connue sous le nom de Fermes PineCrest, le 31 octobre 2022, à Shigawake, en Gaspésie.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le charpentier-menuisier s’affairait à la rénovation de la toiture du bâtiment administratif. Il se trouvait près du sommet du toit et prenait appui sur les lattes servant d’assise au revêtement métallique qu’il installait. Il ne portait pas de harnais de sécurité avec liaison antichute, et aucune autre mesure de protection n’était en place. À un certain moment, le propriétaire et un autre travailleur, qui se trouvaient sur la véranda, ont entendu un bruit anormal et ont constaté que le charpentier-menuisier avait fait une chute d’environ 4 m, pour atterrir sur la véranda. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le charpentier-menuisier a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Au moment d’effectuer les travaux sur la toiture, le travailleur sans moyen de protection a chuté de celle-ci.
- La planification, l’exécution et le contrôle des travaux de réfection de la toiture du bâtiment administratif de l’entreprise étaient déficients en matière de sécurité.
À la suite de l’accident, la CNESST a suspendu les travaux sur la toiture du bâtiment étant donné que les travailleurs étaient exposés à une chute de plus de 3 m, qu’aucune mesure n’avait été prise pour prévenir une chute par le maître d’œuvre et qu’aucun des travailleurs ne portait un harnais de sécurité relié à un système d’ancrage par une liaison antichute. L’employeur s’est conformé à ces exigences, et la CNESST a autorisé la reprise des travaux le 15 novembre 2022.
Comment éviter un tel accident
Les chutes de hauteur peuvent survenir dans plusieurs milieux de travail. Les chutes de plus de 3 m peuvent entraîner de graves conséquences. Les travailleurs et travailleuses du milieu de la construction sont particulièrement à risque.
Ainsi, lorsque les travailleurs sont exposés à un danger de chute de plus de 3 m, l’employeur doit installer des garde-corps pour éviter les chutes, ou utiliser un autre moyen sécuritaire équivalent. Si ce n’est pas possible, il doit s’assurer que les travailleurs utilisent un harnais de sécurité relié à un point d’ancrage prévu à cet effet.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec et à l’Union des producteurs agricoles du Québec afin que leurs membres en soient informés. La CNESST rappellera notamment la nécessité d’utiliser une méthode de travail sécuritaire afin de prévenir les chutes en hauteur lors de travaux sur les toitures.
- Dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche diffuseront, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements de formation offrant les programmes d’études de couvreur ou couvreuse de toiture. L’objectif de cette démarche est de soutenir les établissements de formation et les enseignants dans leurs actions pédagogiques destinées à informer leurs étudiants sur les risques auxquels ils seront exposés et sur les mesures de prévention qui s’y rattachent.
Liens utiles
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée à la protection contre les chutes, consulter la page Chute de plus de 3 mètres.
