La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un charpentier-menuisier de l’entreprise Les Constructions Binet inc., le 16 novembre 2022, à Saint-Martin, en Beauce.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur s’apprêtait à descendre une composante d’acier au sous-sol du bâtiment à l’aide d’une plateforme élévatrice. La composante d’acier, en appui sur les garde-corps de la plateforme, s’est déplacée, heurtant le charpentier-menuisier et l’entraînant à l’extérieur de celle-ci. Ce dernier a alors fait une chute d’environ six mètres. Les secours ont été appelés sur les lieux et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Une composante d’acier en appui précaire dans une plateforme a glissé hors de celle-ci, a heurté le travailleur qui l’opérait et a provoqué sa chute.
- La coordination et la supervision de la méthode de travail utilisée pour entrer des pièces et des équipements par le puits qui donne accès au sous-sol étaient déficientes.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit au maître d’œuvre, Les Constructions Binet inc., la descente de matériel au sous-sol du bâtiment à l’aide d’une plateforme. La CNESST a exigé à ce dernier qu’une méthode de travail pour la descente de matériaux au sous-sol soit élaborée par une autorité compétente.
La reprise des travaux a été autorisée après que le maître d’œuvre eut soumis une méthode de levage signée et scellée par un ingénieur et que les travailleurs eurent été formés sur celle-ci. Elle prévoit notamment :
- la délimitation d’une zone sécurisée près de l’ouverture donnant accès au sous-sol du bâtiment;
- l’utilisation de treuils positionnés à des endroits prédéterminés;
- l’utilisation de protections contre les chutes pour les travailleurs et travailleuses qui doivent s’approcher de l’ouverture donnant accès au sous-sol du bâtiment;
- la délimitation de l’aire de réception du matériel dans le sous-sol.
La CNESST a aussi interdit l’utilisation de la plateforme élévatrice impliquée dans l’accident. Celle-ci a été inspectée par un expert nommé par la CNESST avant sa remise en service.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de tâches de manutention, des solutions existent, notamment :
- procéder à une analyse de risques;
- appliquer le plan de levage qui spécifie l’utilisation d’équipements de levage;
- assurer le respect de la méthode de travail établie.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et de ses travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association de la construction du Québec, à l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec, à l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, à l’Association des entrepreneurs en construction du Québec ainsi qu’à la Société québécoise des infrastructures afin qu’ils diffusent les conclusions de cette enquête auprès de leurs membres.
- Dans l’objectif de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses, le rapport d’enquête sera acheminé au ministère de l’Éducation, qui en assurera la diffusion dans les établissements de formation offrant des programmes liés aux métiers de la construction.
Lien utile
Plus d’info: CNESST
