La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un travailleur de l’entreprise Premier Horticulture, le 26 juillet 2022, à Saint-Antonin.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur participait, avec un de ses collègues, à la récupération d’un tracteur qui s’était enlisé. Pour ce faire, ils ont positionné le tracteur-remorqueur dos à dos avec celui qui était enlisé. Ceux-ci ont ensuite été reliés à l’aide d’une élingue. Sur le tracteur-remorqueur, l’élingue a été attachée, à l’aide d’une goupille, à la chape de fabrication artisanale et à la barre d’attelage. Des tentatives de récupération ont ensuite été effectuées. À un moment, la chape de fabrication artisanale a cédé, et des morceaux de celle-ci ont été projetés par l’élingue qui était en tension. Au moins un de ces morceaux a fracassé la fenêtre arrière du tracteur enlisé et frappé à la tête le travailleur qui s’y trouvait. Ce dernier est décédé des suites de ses blessures.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :
- Lors de la récupération du tracteur enlisé, le travailleur qui l’opérait a été frappé à la tête par une pièce métallique qui a été projetée en raison de la rupture de la chape du tracteur-remorqueur.
- L’employeur n’a défini et n’a prescrit aucune méthode de travail sécuritaire spécifique pour la récupération d’un tracteur enlisé.
- L’employeur ne s’est pas assuré que les accessoires utilisés pour la récupération étaient de capacité connue et suffisante.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur l’utilisation d’accessoires de fabrication artisanale tant qu’une ingénieure ou qu’un ingénieur n’aura pas attesté leur capacité de charge et leur utilisation. De plus, la CNESST a interdit l’utilisation de tracteurs pour dégager tout équipement enlisé jusqu’à ce que l’employeur ait élaboré une procédure de récupération sécuritaire et ait formé ses travailleurs à ce sujet. La CNESST a finalement autorisé l’employeur à reprendre les travaux de dégagement d’équipements enlisés après qu’il s’est engagé à utiliser les services d’une entreprise spécialisée en remorquage.
Comment éviter un tel accident
La récupération d’un tracteur ou de tout autre équipement enlisé est une tâche qui comporte des risques importants pour les travailleurs et travailleuses qui l’exécutent. C’est pourquoi il est souvent préférable de la confier à un remorqueur professionnel.
Pour prévenir les accidents liés à la récupération d’un équipement mobile enlisé, il importe :
- d’examiner l’environnement et d’analyser avec attention la situation, notamment les caractéristiques du sol, le poids du véhicule enlisé et son niveau d’enlisement;
- d’élaborer une méthode de travail sécuritaire et choisir des points d’attache, des équipements et des accessoires (élingue, chaîne, goupille, etc.) de capacité connue et adaptés à la situation et au poids de l’équipement enlisé;
- d’assurer la formation et la supervision des travailleurs et travailleuses, en ce qui a trait à la méthode de travail et à l’utilisation des équipements et des accessoires;
- d’établir un périmètre de sécurité et de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les travailleurs contre les projections.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra une copie du rapport d’enquête à l’Association de la tourbe de sphaigne canadienne, à l’Association des producteurs de tourbe horticole du Québec et à l’Association des producteurs de tourbe du Nouveau-Brunswick afin qu’elles informent leurs membres des conclusions de l’enquête.
- Une copie du rapport sera également transmise à l’Union des producteurs agricoles ainsi qu’à l’Association canadienne de sécurité agricole.
- À des fins informatives et pédagogiques, et dans le cadre de son partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité du travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation diffusera le rapport d’enquête dans les établissements de formation qui offrent les programmes d’études en agriculture.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité en lien avec l’extraction de véhicules et de machineries embourbés, consulter la page Véhicules et machineries embourbés.
