La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un commissionnaire de l’entreprise Tecno Métal inc., le 19 octobre 2023, à Québec.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, un travailleur s’affairait à charger des paquets de contreventements métalliques, pesant plus de 1 500 kg, sur une remorque-plateforme à l’aide d’un pont roulant extérieur. Pendant le chargement, le commissionnaire a stationné son véhicule, également attelé d’une remorque, dans la zone d’activité du pont roulant, parallèlement à la remorque en cours de chargement. Alors que le commissionnaire se trouvait entre les deux remorques, le travailleur aux commandes du pont roulant a effectué une manœuvre visant à repositionner un paquet de contreventements. Ce dernier a heurté un autre paquet semblable qui était posé en bordure de la remorque, le faisant chuter. Le commissionnaire, qui se trouvait dans la trajectoire, a été heurté et coincé mortellement par celui-ci.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir trois causes pour expliquer l’accident :
- Lors des manœuvres de chargement, le paquet de contreventements A, positionné sur la remorque no 1275, entre en contact avec le paquet B, ce qui entraîne sa chute à l’extérieur de la remorque.
- Le travailleur est positionné dans la trajectoire de chute du paquet de contreventements B.
- L’organisation du travail ainsi que les méthodes et les techniques liées aux activités de chargement à l’aide des ponts roulants sont déficientes, ce qui entraîne la chute de matériel sur un travailleur.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit les travaux à l’aide du pont roulant extérieur. Afin d’autoriser la reprise des travaux, elle a exigé à l’employeur qu’il fasse inspecter le pont roulant, qu’il forme ses travailleurs sur l’utilisation sécuritaire de celui-ci et sur les méthodes de travail sécuritaires pour le chargement et le déchargement de remorques. Elle a également exigé la mise en place de mesures de contrôle en lien avec la gestion de la circulation dans les zones d’activités des ponts roulants extérieurs. L’employeur s’est conformé à ces exigences, et la reprise des travaux a été autorisée le 24 octobre 2023.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents en lien avec l’utilisation de ponts roulants, il importe :
- de former et d’informer les travailleurs et travailleuses sur leur utilisation sécuritaire;
- de délimiter des zones d’activités et d’interdire toute circulation à l’intérieur de celles-ci lorsqu’un pont roulant fonctionne;
- d’inspecter régulièrement, selon les lois et les règlements en vigueur, les ponts roulants ainsi que tout accessoire de levage utilisé avec ceux-ci.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs et travailleuses doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Pour éviter qu’un tel accident se reproduise, la CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles en informent leurs membres : l’Association du camionnage du Québec, l’Association des routiers professionnels du Québec, les associations sectorielles paritaires ainsi que l’ensemble des gestionnaires de mutuelles de prévention.
Le rapport d’enquête sera diffusé dans les établissements de formation offrant les programmes d’études Transport par camion et Fabrication de structures métalliques et de métaux ouvrés.
Enfin, la CNESST et l’association sectorielle paritaire Via Prévention mettront en place un groupe de travail qui se penchera sur les problématiques reliées aux chargements et aux déchargements des remorques à plateau, notamment en ce qui a trait aux activités impliquant de la coactivité entre des travailleurs et des appareils et équipements de levage.
