La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à un travailleur engagé pour des travaux d’élagage réalisés par les entreprises I. D. Branche et Lelièvre dans les arbres, le 17 octobre 2022, à Trois-Rivières.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur se trouvait sur un terrain résidentiel de Trois-Rivières pour ramasser des branches coupées. Pour réaliser le travail, un grimpeur effectuait la coupe dans l’arbre, et l’équipe au sol procédait au ramassage, au débitage et au déchiquetage des branches. Avant de procéder à l’une des coupes, le grimpeur a vérifié où se situaient les travailleurs au sol et a vu que les casques de ces derniers se trouvaient hors de la zone dangereuse de chute des branches. Il a alors entrepris de couper une branche. Au même moment, un travailleur s’est déplacé dans la zone dangereuse afin d’aller ramasser des branches précédemment coupées. C’est à ce moment qu’il a été frappé par la branche que le grimpeur venait de couper. Les secours ont été appelés sur les lieux, où son décès a été constaté.
Causes de l’accident
L’enquête a permis de retenir les deux causes suivantes pour expliquer l’accident :
- La présence du travailleur dans la zone dangereuse l’exposait à être frappé par une branche lors du démontage de l’arbre.
- La gestion des travaux d’élagage était improvisée, en ce qu’il n’y avait pas de communication efficace entre le grimpeur et les travailleurs au sol, que les travaux dans l’emprise de la route n’étaient pas signalés adéquatement et que la supervision des travaux était déficiente.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit les travaux d’élagage à l’entreprise, I. D. Branche, et a exigé une méthode de travail sécuritaire avant la reprise des travaux. L’employeur s’est conformé à ces exigences.
Comment éviter un tel accident
Avant d’entreprendre tout travail, l’employeur doit veiller à ce que son représentant ou, à défaut, le responsable de l’équipe tienne, sur les lieux du travail, une réunion d’information à laquelle doivent participer tous les membres de l’équipe et au cours de laquelle il doit leur donner ses instructions au sujet des tâches à accomplir et des mesures de sécurité à prendre en ce qui a trait, entre autres :
- à la délimitation de l’aire de travail et des zones dangereuses;
- aux caractéristiques particulières du lieu où doivent s’effectuer les travaux, telles que des activités qui empiètent sur la voie publique;
- aux méthodes de travail à adopter pour éliminer les risques identifiés, notamment en ce qui a trait au ramassage des branches dans la zone dangereuse;
- au partage des responsabilités entre les membres de l’équipe.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique de ses travailleurs et travailleuses. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
- La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à la Société internationale d’arboriculture Québec et à l’Association québécoise des arboriculteurs commerciaux afin que leurs membres en soient informés.
- Dans le cadre de leur partenariat avec la CNESST visant l’intégration de la santé et de la sécurité au travail dans la formation professionnelle et technique, le ministère de l’Éducation et le ministère de l’Enseignement supérieur diffuseront, à titre informatif et à des fins pédagogiques, le rapport d’enquête dans les établissements qui offrent le programme en arboriculture-élagage.
Lien utile
Pour plus d’information sur les pratiques sécuritaires en élagage : Pratiques de travail sécuritaires en élagage – Guide de prévention.
Plus d’infos: CNESST
