La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à une personne en autorité de l’entreprise Onyx (9323-9366 Québec inc.), le 10 décembre 2022, sur un chantier à Montréal.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, la personne en autorité se trouvait dans la cour arrière d’un bâtiment pour y effectuer des travaux d’excavation. Pour ce faire, les travailleurs sur place utilisaient une excavatrice compacte et un camion-benne. L’un d’eux agissait, entre autres, à titre de signaleur pour l’exécution des manœuvres de l’excavatrice. Pendant ces travaux, la personne en autorité a entrepris la construction d’un abri temporaire pour permettre aux travailleurs d’y effectuer certaines de leurs tâches.
Alors que la personne en autorité construisait l’abri temporaire à proximité du lieu où l’excavatrice était utilisée, le travailleur qui agissait comme signaleur l’a rejoint, laissant l’opérateur de l’excavatrice poursuivre seul ses manœuvres de recul. C’est lors de l’une de ces manœuvres, et après avoir regardé vers l’arrière et n’avoir vu personne, que l’opérateur a senti une résistance. Il a immobilisé l’excavatrice, est sorti de la cabine et a vu la personne en autorité couchée au sol. Les secours ont été appelés sur les lieux et le décès a été constaté sur place.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- La personne en autorité de l’entreprise s’est retrouvée dans la trajectoire de l’excavatrice compacte au moment des manœuvres de recul.
- La gestion de la santé et de la sécurité entourant les manœuvres de recul de l’excavatrice compacte était déficiente.
Le jour de l’accident, la CNESST a ordonné la suspension des travaux et a interdit l’accès à la cour arrière. Elle a également interdit le déplacement de l’excavatrice compacte. Une méthode de travail signée et scellée par un ingénieur spécialisé dans les travaux en sous-œuvre et un plan de circulation ont été demandés avant de permettre l’accès au chantier et la reprise des travaux. L’employeur s’étant conformé à ces exigences, la CNESST a autorisé la reprise des travaux.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents liés aux manœuvres de recul sur les chantiers de construction, des solutions existent. Le maître d’œuvre et l’employeur doivent notamment :
- planifier la circulation des véhicules de manière à restreindre les manœuvres de recul et mettre en place des mesures de sécurité pour protéger toute personne qui circule sur le chantier;
- informer toute personne qui doit circuler sur le chantier des mesures de sécurité et des règles de circulation prévues sur le site;
- baliser les voies de circulation, les aires de recul et les aires de travail;
- élaborer, avant le début des travaux, un plan de circulation visible en tout temps sur les lieux lorsqu’il est prévu que le chantier occupera simultanément au moins 10 travailleurs à un moment des travaux;
- Ce plan doit être mis à jour, en cas de changement, notamment quant à l’emplacement des aires de recul.
- prévoir la présence d’un signaleur de chantier qui dirige les manœuvres de recul lorsque celles-ci sont effectuées dans une zone où il y a des personnes qui circulent.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
Pour éviter qu’un accident similaire se produise et pour assurer de la protection des piétons lors de manœuvres de recul, la CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux associations suivantes afin qu’elles en informent leurs membres :
- Association de la construction du Québec
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec
- Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure
- Association patronale des entreprises en construction du Québec
- Association des entrepreneurs en construction du Québec
- Association de location du Québec
Le rapport sera également transmis aux associations sectorielles paritaires ainsi qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Enfin, la CNESST transmettra son rapport au ministère de l’Éducation afin que celui-ci le diffuse dans les centres de formation offrant les programmes d’études, les activités de perfectionnement et les formations ayant trait aux métiers de la construction, ainsi que les programmes de conduite d’engins de chantier afin de sensibiliser les futurs travailleurs et travailleuses.
Liens utiles
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée à la protection des piétons lors de manœuvres de recul consulter la page Signaleurs de chantier.
Autre documentation pertinente sur les manœuvres de recul : Bulletin Prévenir aussi, ASP Construction.
