La CNESST a exigé sans attendre le port du masque N95

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souhaite réaffirmer qu’elle a...

La CNESST a exigé sans attendre le port du masque N95

La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) souhaite réaffirmer qu’elle a exigé sans attendre le port d’un appareil de protection respiratoire (APR) de type N95 ou de protection supérieure pour tous les travailleurs et travailleuses de la santé qui œuvrent en milieu de soins dans une zone chaude, dès que les recommandations scientifiques ont confirmé en janvier 2021, la transmission du virus par aérosol. Celles-ci constituent les règles de l’art en la matière.

Rappel des faits

  • Depuis le début de la pandémie l’INSPQ recommandait le port du N95 pour les travailleuses et les travailleurs de la santé seulement lors de la réalisation d’une intervention médicale générant des aérosols (IMGA);
  • La CNESST est demeurée proactive et a sollicité l’expertise de l’IRSST au printemps 2020. L’IRSST fait alors état que les données scientifiques demeurent parcellaires au sujet du risque de transmission par voie aérienne. L’IRSST n’émet aucune recommandation règlementaire
  • L’ordonnance du Directeur général de la santé publique émise le 8 juin 2020 limitait le port du N95 seulement lors de la réalisation générant des IMGA. Cette ordonnance avait force de loi et s’est appliquée à la grandeur du Québec jusqu’en février 2021 y compris à la CNESST.
  • À ce moment et encore jusqu’en décembre 2020, l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) recommandait le N95 seulement pour les IMGA.

Bien que la CNESST ne pouvait juridiquement pas émettre de consignes à l’encontre de l’ordonnance, elle est demeurée proactive et a maintenu ses échanges avec l’IRSST et l’INSPQ afin de demeurer informée de l’évolution des connaissances scientifiques. Elle a continué à solliciter l’INSPQ au sujet de la transmission du virus et particulièrement en ce qui a trait à l’usage des N95.

À cet effet, les nouvelles consignes de la CNESST ont été émises dès l’annulation de l’ordonnance du Directeur national de santé publique en février 2021.

Ce positionnement de la CNESST à l’égard des équipements de protection individuels est intervenu après celui de l’Institut national de santé publique du Québec en janvier 2021 reconnaissant la transmission du virus par aérosol.

La source: CNESST

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