AWCBC 1 logo

Association of Workers' Compensation
Boards of Canada

Association des commissions des
accidents du travail du Canada

Connectez-vous
ENFR
  • À propos
    • Gouvernance
    • Journée nationale de deuil
    • À propos de l’indemnisation des accidents du travail
    • Indemnisation des accidents du travail 101
    • Calendrier des événements
    • Liens connexes
    • À propos de nous – Vidéo/Brochure
    • Contactez-nous
  • Commissions
    • Communiquez avec votre commission
    • Signaler une lésion/maladie
    • Demandes concernant l’indemnisation
    • Inscription des employeurs
    • Attestations de conformité
    • Demandes interprovinciales, Feuille d’Information et enquêtes
    • Liens des législations et politiques
  • Statistiques
    • Programme national de statistiques sur les accidents du travail / maladies (PNSAT)
      • Statistiques sur les lésions : Perte de temps
      • Statistiques sur les lésions : Décès
      • PNSAT – L’année en un coup d’oeil
      • Télécharger notre publication sur les lésions et les décès
    • Mesures statistiques clés (MSC)
      • Programmes d’indemnisation des accidents du travail au Canada – L’année en un coup d’oeil
      • Rapport détaillé sur les mesures statistiques clés
      • Rapport annuel des MSC par industrie
      • Rapport de ventilation des taux de cotisation
      • Rapport de préface des MSC
    • Feuilles de renseignement et ressources
  • Tableaux sommaires
    • Informations et mises à jour sur la COVID-19
      • Informations sur le règlement des demandes d’indemnisation
      • Mesures d’assouplissement financier
      • Réponse des membres de l’ACATC
      • Réponse des partenaires de l’ACATC
      • Mise à jour sur l’épidémie
    • Cotisations et primes
      • Taux moyens provisoires des cotisations
      • Salaire maximum cotisable / assurable
    • Prestations d’indemnisation
    • Lois et politiques sur l’indemnisation des accidents du travail
      • Demandes interprovinciales, Feuille d’Information et enquêtes
  • Recherche / SST
    • Inventaire
    • Ressources
    • Santé et sécurité au travail
  • Médias
    • Nouvelles de nos membres
    • Clips multimédia – 2022
      • 2021
      • 2020
      • 2019
      • 2018
      • 2017
    • Médias sociaux
HomeAccueil   »   Actualités   »   Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires

Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires

avril 29, 2015
by
Comments are off

Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:

  • Information sur les prestations clés
  • Salaire maximum assurable
  • Périodes d’attente
  • Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ
  • Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
  • Prestations pour invalidité permanente
  • Prestations aux personnes à charge et décès
  • Taux de remboursement des frais
  • Honoraires des fournisseurs de services de santé
  • État de santé antérieur / Aggravation
  • Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
  • Paiement des prestations d’indemnisation
  • Prestations d’indemnisation / Réadaptation – compilation de tous les tableaux de l’ACATC


Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC.

Print this pageImprimer cette page

About the Author
Social Share
  • google-share

Liens connexes

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
Avis aux employeurs: paiements et rapports de paie
Sondage – Partagez vos commentaires sur l’OWC/OEA NS
La CNESST accompagne le secteur de la construction dans l’application de nouveaux mécanismes de prévention et de participation

Actualités

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail
24 Jan. 2023
Avis aux employeurs: paiements et rapports de paie
24 Jan. 2023
Sondage - Partagez vos commentaires sur l'OWC/OEA NS
20 Jan. 2023
Voir toute l'actualité
  • Indemnisation des accidents du travail 101
  • Demandes interprovinciales, Feuille d’Information et enquêtes
  • Calendrier des événements
  • Publication sur les statistiques canadiennes des accidents et maladies avec perte de temps et les décès professionnels

Contactez-nous

Cliquez ici pour nous contacter

Numéro:
1-855-282-9222 (sans frais)or
1-416-581-8875

© 1919 - 2023 AWCBC / ACATC - Tous droits réservés
Protection de la vie privée | Carte du site
This site uses cookies to enhance your site experience. Please accept the use of cookies to continue. AcceptPrivacy policy