Quels sont les renseignements publiés concernant le règlement des demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19?

Sachant que la COVID-19 peut être contractée au travail, les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales du Canada

Quels sont les renseignements publiés concernant le règlement des demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19?

Sachant que la COVID-19 peut être contractée au travail, les commissions des accidents du travail provinciales et territoriales du Canada ont publié des informations pour les personnes qui pourraient avoir droit à des prestations après avoir présenté une demande.

Voici un résumé des informations sur le règlement des demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19 fournies par les membres de l’ACATC à travers le Canada :

CommissionInformations sur le règlement des demandes d’indemnisation pour maladie à coronavirus (COVID-19) :
WorkplaceNL (Terre-Neuve et Labrador)Les demandes d’indemnisation pour la COVID-19 à Terre-Neuve et Labrador sont traitées au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Plus de détails de WorkplaceNL ici.
WCB PEI (Île-du-Prince-Édouard)WCB PEI examinera les demandes d’indemnisation en raison de la COVID-19 si un travailleur peut avoir contracté le virus à la suite de son travail. Pour qu’une demande soit acceptée, les conditions suivantes doivent être remplies : il existe une confirmation médicale que le travailleur est atteint de la COVID-19; le travailleur a été exposé à la COVID-19 au travail; et il est confirmé que l’exposition est liée au travail, c’est-à-dire qu’elle a eu lieu dans le cadre de l’emploi et au cours de celui-ci.

Plus de détails de WCB PEI ici.
WCB Nova ScotiaWCB Nova Scotia examine les demandes liées à la COVID-19 au cas par cas. Comme le stipule la loi sur l’indemnisation des accidents de travail de la Nouvelle-Écosse, une indemnisation n’est possible que pour une lésion ou une maladie liée au travail. Elle n’est pas prévue pour les travailleurs qui ne peuvent pas travailler pour des raisons de prévention ou de précaution, comme une situation de quarantaine.

Plus de détails de WCB Nova Scotia ici.
Travail sécuritaire NB (Nouveau-Bruswick) Les demandes soumises à Travail sécuritaire NB pour une infection par le virus COVID-19 contractée à la suite d’une exposition liée au travail sont traitées au cas par cas. Pour qu’une demande soit acceptée, il faut prouver que l’infection est survenue dans le cadre de l’emploi et que le risque de contracter la maladie dans le cadre de l’emploi est plus grand que le risque associé à la contraction de la maladie dans la vie quotidienne. Aucune indemnisation n’est prévue pour les travailleurs qui se retirent du travail pour des raisons de prévention.

Plus de détails de Travail sécuritaire NB ici.
CNESST (Québec) Le CNESST examinera les demandes d’indemnisation des travailleurs qui ont été infectés par la COVID-19 dans le cadre de leur emploi. Un demandeur peut avoir droit aux prestations et services habituels prévus par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles du Québec.

Plus de détails de la CNESST ici.
WSIB (Ontario)La WSIB examinera les demandes d’indemnisation pour la COVID-19 au cas par cas, en prenant en considération les faits et les circonstances.

Plus de détails de la WSIB ici.
WCB ManitobaLes lésions et les maladies liées au travail, y compris dans certains cas la COVID-19, sont examinées au cas par cas par WCB Manitoba.

Plus de détails de WCB Manitoba ici.
Saskatchewan WCB Saskatchewan WCB examinera les demandes d’indemnisation d’un travailleur s’il existe un lien confirmé entre l’exposition du travailleur et son emploi lié à la contraction de la COVID-19. Conformément à la politique de Saskatchewan WCB sur les lésions - maladies transmissibles, les conditions suivantes doivent être remplies pour une demande d’indemnisation en raison de la COVID-19 : il y a une exposition confirmée à la maladie sur le lieu de travail ; la période pendant laquelle la maladie est contractée se trouve à proximité de l’exposition confirmée sur le lieu de travail ; et la nature de l’emploi crée un risque d’exposition plus important pour le travailleur que pour la population en général.

Plus de détails de Saskatchewan WCB ici.
WCB AlbertaWCB Alberta examine les demandes d’indemnisation, lorsqu’un travailleur contracte la COVID-19 en conséquence directe des fonctions de son emploi, et a droit à une indemnisation si :
- la nature de l’emploi suppose une exposition suffisante à la source d’infection ;
- il est démontré que la nature de l’emploi est la cause de l’affection;
- et la nature de l’emploi crée un plus grand risque d’exposition pour le travailleur.

Dans chaque cas, WCB Alberta statue sur les relations de travail et le droit aux prestations en fonction des circonstances spécifiques et uniques de chaque cas.


Plus de détails de WCB Alberta ici.
WorkSafeBC (Colombie-Britannique)Les demandes d'indemnisation au titre de la COVID-19 de WorkSafeBC pour la maladie contractée à la suite d'une exposition liée au travail sont traitées au cas par cas.
Les personnes qui présentent à WorkSafeBC une demande d’indemnisation au titre de la COVID-19 ont droit à une indemnisation si : il existe des preuves que le travailleur a contracté la COVID-19, soit :
- un diagnostic médical dans un rapport médical, soit des preuves factuelles non médicales lorsque d’autres preuves établissent l’existence de la COVID-19 ;
- et, la nature de l’emploi du travailleur a créé un risque sensiblement plus grand de contracter la maladie que le risque d’exposition ordinaire du public en général.

Plus de détails de WorkSafeBC ici.
YWCHSB (Yukon)YWCHSB examinera les demandes d’indemnisation pour la COVID-19 pour les travailleurs qui contractent COVID-19 en conséquence directe de leur emploi. Beaucoup de personnes du Yukon travaillent à la maison en suivant les conseils du médecin en chef et du gouvernement du Yukon. Le travail à la maison peut rendre difficile la distinction entre ce qui constitue un accident du travail et ce qui n’en constitue pas un. Un facteur déterminant dans l’identification d’un accident du travail est de savoir si l’activité exercée par le travailleur au moment de l’accident était ou non liée au travail. Dans chacun des cas, YWCHSB se prononce sur le lien entre le travail et le droit aux prestations en fonction des circonstances spécifiques et uniques de chaque cas.
Ils ont droit à une indemnisation si :
- il existe un lien de causalité entre les conditions du travail à accomplir et la lésion qui en résulte ;
- et si la lésion est liée à l’emploi d’un travailleur en termes de temps, de lieu et d’activité, conformément aux obligations et aux attentes de cet emploi.

Plus de détails de YWCHSB ici.
CSTIT (Territoires du Nord-Ouest et Nunavut)Les demandes d’indemnisation pour la COVID-19 dans les Territoires du Nord-Ouest sont traitées dans le cadre des cas de maladies transmissibles qui résultent des activités quotidiennes et des interactions avec les gens.

Plus de détails de la CSTIT (T. N-O et NU) ici.

Clause de non-responsabilité :

**Ce tableau a été conçu à des fins d’information générale uniquement. L’ACATC ne fait aucune déclaration quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude des renseignements (qui ne sont pas exhaustifs). Il convient de communiquer avec les différentes commissions des accidents du travail pour obtenir des renseignements spécifiques ou additionnels et des précisions. Voir le site Web de l’ACATC pour les liens vers les commissions.

Source : Association des commissions des accidents du travail du Canada – 2020