Travail sécuritaire NB: Consultation – Exigences relatives aux procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité

Travail sécuritaire NB a une obligation législative d’examiner les dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de...

Travail sécuritaire NB: Consultation – Exigences relatives aux procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité

Travail sécuritaire NB a une obligation législative d’examiner les dispositions de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail et de ses règlements tous les cinq ans. Il s’agit du premier examen en vertu de cette obligation.

Le conseil d’administration de Travail sécuritaire NB propose des modifications à la Loi, au Règlement sur l’administration 84-26 et au Règlement général 91-191. Bien qu’un grand nombre des modifications proposées portent surtout sur des questions d’ordre administratif, le conseil s’intéresse particulièrement à une modification proposée visant à exiger que les employeurs soient tenus de conserver les procès-verbaux des réunions du comité mixte d’hygiène et de sécurité pour une période déterminée plutôt qu’à exiger que les comités mixtes envoient les procès-verbaux à Travail sécuritaire NB.

Nous croyons que la modification proposée justifie une consultation auprès des Néo-Brunswickois. L’examen se déroulera jusqu’au 8 septembre 2022.

Travaillons ensemble en vue de faire du Nouveau-Brunswick une province plus sécuritaire.

Travail sécuritaire NB Ι Examen de la Loi sur l’hygiène et la sécurité au travail

La Source : Travail sécuritaire NB

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