La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant occasionné des blessures à un travailleur de Groupe Gagné Construction inc. le 6 septembre 2023, à Plessisville.
Chronologie de l’accident
Le jour de l’accident, le travailleur et son collègue se trouvaient sur la rue Saint-Calixte, à Plessisville, pour effectuer des travaux à l’intérieur d’un regard d’égout. Pour ce faire, ils ont d’abord stationné leur camionnette en bordure de la route en direction nord-est et ont marché vers le lieu des travaux à accomplir. À ce moment, un véhicule automobile dans la voie à sens inverse est passé à proximité d’eux. Ils ont donc décidé de déplacer la camionnette en aval du regard d’égout, sur la voie de circulation en direction nord-est et à proximité de la ligne médiane de délimitation des voies.
Pendant que son collègue descendait au fond du regard d’égout pour constater l’étendue des travaux à effectuer, le travailleur se tenait derrière la camionnette, dos à la circulation, et préparait les outils se trouvant dans la caisse du véhicule. C’est à ce moment que le travailleur a été heurté par un véhicule automobile circulant dans la même voie. Les secours ont été appelés sur les lieux, et le travailleur a été transporté à un centre hospitalier.
Causes de l’accident
L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :
- Le travailleur a été heurté alors qu’il se trouvait dans la trajectoire du véhicule automobile empruntant la voie ouverte à la circulation en direction nord-est.
- La planification des travaux en lien avec le regard d’égout, situé sur la voie de circulation, était déficiente et exposait le travailleur à un danger de heurt.
À la suite de l’accident, la CNESST a interdit à l’employeur, Groupe Gagné Construction inc., la poursuite des travaux à l’intérieur du regard d’égout. De plus, elle a exigé à l’employeur de fournir une méthode de travail sécuritaire, incluant l’accès sécuritaire à l’intérieur du regard, et la signalisation nécessaire et conforme aux normes des chapitres 1, 4 et 6 du Tome V – Signalisation routière établie et consignée par le ministère des Transports et de la Mobilité durable.
Comment éviter un tel accident
Pour prévenir les accidents lors de travaux effectués sur les chemins ouverts à la circulation, ou aux abords de ceux-ci, des solutions existent, notamment :
- planifier les travaux en fonction des risques reliés à la circulation routière et mettre en place une signalisation conforme à la norme du Tome V – Signalisation routière du Ministère;
- former les travailleurs et travailleuses concernant les risques et les règles de sécurité à respecter sur ce type de lieu de travail et leur assurer la supervision nécessaire.
Par la loi, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychique de ses travailleurs. Il a également l’obligation de s’assurer que l’organisation du travail ainsi que les équipements, les méthodes et les techniques pour l’accomplir sont sécuritaires.
Les travailleuses et travailleurs doivent faire équipe avec l’employeur pour repérer les dangers et mettre en place les moyens pour les éliminer ou les contrôler.
Suivis de l’enquête
La CNESST demandera à l’Union des municipalités du Québec et à la Fédération québécoise des municipalités d’informer leurs membres :
- qu’en tant que gestionnaires du chemin public, conformément à l’article 303 du Code de sécurité routière, ils doivent autoriser toute occupation du chemin public et qu’il est pertinent que la signalisation prévue (dessins normalisés ou plan de signalisation) leur soit transmise avant la tenue des travaux;
- qu’à titre de donneur d’ouvrage, leurs devis contractuels doivent exiger l’application de la norme du Tome V – Signalisation routière du Ministère, et ce, même durant les travaux de correction des déficiences.
La CNESST transmettra les conclusions de son enquête à l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, à l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure et à l’Association de la construction du Québec afin que leurs membres en soient informés. Le rapport d’enquête sera aussi distribué aux associations sectorielles paritaires de même qu’aux gestionnaires de mutuelles de prévention.
Lien utile
Pour plus d’information sur la santé et la sécurité liée aux travaux routiers sur les chemins publics : Travaux routiers sur les chemins publics | CNESST
Plus d’info: CNESST
