L’Association des commissions des accidents du travail du Canada (ACATC) fut fondée en 1919 en tant qu’organisation à but non lucratif pour faciliter l’échange d’informations entre les commissions des accidents du travail de tout le pays. Aujourd’hui, elle compte 12 membres représentant chaque jurisdiction provinciale/territorial qui sont en charge de l’administration de la législation sur l’indemnisation des travailleurs au Canada. En plus de servir ses membres, l'Association, en tant qu’unique fournisseur de statistiques nationales sur les accidents du travail et créateur de mesures statistiques clés, sert également le public Canadien.
Consultez les questions les plus courantes et trouvez des réponses rapides dans notre section FAQ. Besoin
d'une aide supplémentaire ? Contactez-nous pour obtenir de l'aide
La CNESST insiste sur l'importance de la prévention pour protéger les travailleurs exposés au froid et au monoxyde de carbone. Les employeurs doivent mettre en place des mesures comme des abris chauffés, une ventilation adéquate et des vêtements adaptés.
Premiers soins : nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2025
La Commission des accidents du travail (CAT) de l’Île-du-Prince-Édouard a révisé les exigences en matière de premiers soins pour les aligner sur les lignes directrices de l'Association canadienne de normalisation, avec des changements en vigueur dès le 1er janvier 2025. Les employeurs devront désormais effectuer une évaluation des risques pour déterminer les formations et trousses de premiers soins adaptées à chaque lieu de travail.
Décès d’un camionneur de l’entreprise Excavations Mario Roy inc. : la CNESST dévoile les conclusions de son enquête
La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) rend aujourd’hui publiques les conclusions de son enquête sur l’accident ayant coûté la vie à un camionneur de l’entreprise Excavations Mario Roy inc. le 13 mars 2024, à Victoriaville.
Contactez votre conseil ou commission provincial ou territorial pour signaler un accident du travail ou une maladie professionnelle, vous renseigner sur les réclamations, enregistrer votre entreprise auprès de la WCB ou obtenir une autorisation.
Programme national de statistiques sur les accidents du travail / maladies (PNSAT)
Le NWISP de l'AWCBC est le seul collecteur et fournisseur de statistiques sur les blessures, les maladies et les décès liés au travail avec arrêt de travail à travers le Canada.
Les mesures statistiques clés de l'ACATC comprennent 6 catégories et 17 sous-sections, détaillant les faits depuis les réclamations et la fréquence des blessures jusqu'aux responsabilités en matière de prestations et aux frais d'administration.
Découvrez l'accord que les commissions d'indemnisation des accidents du travail des provinces et territoires canadiens ont signé pour aider les employés et les employeurs qui travaillent dans plus d'une juridiction.
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des tableaux résumant les cotisations et primes, les prestations, les programmes de réadaptation et de retour au travail, la législation et les politiques, ainsi que les responsables de la santé et de la sécurité au travail de chaque commission des accidents du travail au Canada. Cliquez sur le sujet qui vous intéresse pour voir les tableaux disponibles pour ce sujet.
