La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs annonce un nouveau service en ligne pour signaler un incident au travail

Les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut peuvent désormais signaler en ligne les blessures et les incidents survenus...

La Commission de la sécurité au travail et de l’indemnisation des travailleurs annonce un nouveau service en ligne pour signaler un incident au travail

Les employeurs des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut peuvent désormais signaler en ligne les blessures et les incidents survenus au travail grâce à un nouveau service sur le portail WSCC Connect.

« La CSTIT a collaboré directement avec les employeurs pour mettre à l’essai ce nouveau service et fournir une aide pratique à la transition des formulaires imprimés aux signalements à effectuer sur le portail, a déclaré Debbie Molloy, présidente-directrice générale de la CSTIT. WSCC Connect guide les employeurs tout au long d’un processus de déclaration électronique plus facile, plus rapide et plus sûr. »

Les exigences de déclaration en vertu des Lois sur l’indemnisation des travailleurs, des Lois sur la sécurité et des Lois sur la santé et la sécurité dans les mines, ainsi que de leurs règlements connexes, n’ont pas changé.

Tous les employeurs doivent signaler les incidents, les blessures ou les situations dangereuses survenant en milieu de travail à la CSTIT en remplissant entièrement le Rapport d’incident de l’employeur dans les trois jours ouvrables. Une omission de déclaration peut entraîner des amendes.

Si un accident cause des blessures graves, une situation dangereuse ou un décès, les employeurs doivent toujours composer le numéro de la ligne de signalement des incidents 24 heures au 1 800 661-0792, et ce, dès qu’il leur est raisonnablement possible de le faire. Cette obligation s’ajoute à celle de remplir le Rapport d’incident de l’employeur en ligne.

Le Rapport d’incident de l’employeur vient accroître la gamme de services offerts sur le portail WSCC Connect, notamment le signalement d’un travail dangereux, la demande d’une lettre de conformité, l’inscription d’une entreprise, l’obtention de renseignements sur les taux de cotisation et les options de paiement en ligne. Pour en savoir davantage, prière de consulter le site wscc.nt.ca/fr ou wscc.nu.ca/fr.

Maggie Collins
Gestionnaire, Communications
Tél. : 867-445-8421
Sans frais : 1-800-661-0792, poste 3854
Courriel : maggie.collins@wscc.nt.ca

La source: CSTIT

Liens connexes