Le gouvernement du Manitoba présente la Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail

Le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi visant à renforcer les peines pour les infractions graves en...

Le gouvernement du Manitoba présente la Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail

Le gouvernement du Manitoba a présenté un projet de loi visant à renforcer les peines pour les infractions graves en milieu de travail et à améliorer l’efficacité des services en modernisant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail, a annoncé aujourd’hui le ministre de la Croissance, de l’Entreprise et du Commerce, M. Blaine Pedersen.

« Ces modifications contribueront à faire en sorte que notre province demeure un endroit sain et sécuritaire où travailler, et un endroit concurrentiel et attrayant pour faire des affaires, a dit le ministre. Le maintien de la santé et de la sécurité des travailleurs du Manitoba est une priorité pour nous tous, et ce projet de loi appuie nos efforts pour atteindre cet objectif. »

Les changements proposés dans la Loi modifiant la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail découlent de l’examen quinquennal prévu dans la loi et comprennent :

● Renforcer les mesures dissuasives pour les infractions en milieu de travail les plus graves en doublant les peines maximales pour les infractions prévues par la loi pour les porter à 500 000 $ (première infraction) et 1 000 000 $ (deuxième infraction et infractions suivantes);

● Aider la Commission du travail du Manitoba à s’acquitter efficacement de ses responsabilités en empêchant que des plaintes et des appels frivoles ou vexatoires lui soient transmis; et,

● Réduire les dédoublements en transférant les responsabilités restantes du poste de conseiller principal en prévention à SAFE Work Manitoba, qui a pour mandat de surveiller les activités de prévention des blessures et des maladies, et éliminer le dédoublement du poste de conseiller principal en prévention au sein du ministère.

Le ministre a fait remarquer que l’augmentation des amendes maximales permettrait de mieux harmoniser les peines imposées au Manitoba pour les infractions en milieu de travail avec celles imposées dans d’autres provinces, y compris dans les provinces de l’Ouest.

« Cette annonce fait suite à une directive récente voulant que le mandat et la fonction du poste de conseiller principal en prévention soient remplis par SAFE Work Manitoba – la division de la prévention de la Commission des accidents du travail, a indiqué le président-directeur général de la Commission des accidents du travail du Manitoba, M. Winston Maharaj. »

« Au cours des cinq dernières années, dans le cadre du mandat de prévention de la Commission, nous avons travaillé à l’élaboration d’un système solide de prévention des blessures et des maladies en milieu de travail dans la province. Ce système consulte les intervenants, établit des priorités et des mesures stratégiques et rend compte des progrès réalisés. »

« SAFE Work Manitoba est bien placé pour accepter les responsabilités du poste de conseiller principal en prévention dans le cadre de ses efforts continus pour prévenir les blessures et les maladies en milieu de travail au Manitoba. »

Le projet de loi entrera en vigueur au moment de la sanction royale.

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