- Examen de la sécurité dans les mines en Ontario 8 juin 2015
Dans le but d’améliorer la sécurité dans le secteur minier souterrain, le ministère du travail de l’Ontario a publié son rapport final et ses recomandations dans le cadre de son examen sur la santé, la sécurité dans les mines et de la prévention.
Pour plus de renseignements, y compris le rapport complet et les recommandations, voir le site Web du ministère du Travail à : Rapport final : Examen sur la santé, la sécurité dans les mines et de la prévention.
Continuer la lecture → - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 3 au 9 mai 30 avril 2015
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 3 au 9 mai. Voyez tous les détails à : Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
- Prestations d’indemnisation / Réadaptation – compilation de tous les tableaux de l’ACATC
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Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
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Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les Territoires du Nord-Ouest 17 avril 2015
Le 1er juin 2015, un nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail (OH&S) entrera en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest. Le règlement révisé deviendra loi au Nunavut plus tard en 2015.
Continuer la lecture → - Journée nationale de deuil – le 28 avril 2015 11 mars 2015
Le 28 avril, prenez quelques minutes pour vous souvenir des personnes qui ont subi une lésion, qui ont perdu la vie ou qui ont été éprouvées à la suite d’un accident ou d’une maladie au travail.
Voir Journée nationale de deuil pour : historique; liens pour les événements du Jour de deuil à travers le Canada; et les campagnes des années précédentes.
Continuer la lecture → - L’Ontario examine la nature changeante des milieux de travail modernes 24 février 2015
Le ministère du Travail de l’Ontario lance des consultations publiques sur la nature changeante des milieux de travail modernes et examine les aspects suivants :
Continuer la lecture → - Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires – 2015 17 février 2015
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2015
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
- Primes/cotisations – compilation de tous les tableaux de l’ACATC – 2015
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Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement fédéral sur la manipulation du matériel dangereux 13 février 2015
Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a maintenant été mis en application au Canada en vertu du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Continuer la lecture → - La Colombie-Britannique propose une loi pour protéger les travailleurs en renforçant la santé et la sécurité au travail et la conformité aux mesures de sécurité 13 février 2015
Les révisions proposées ont pour but :
- d’augmenter les sanctions envers les employeurs négligents;
- de fournir de nouveaux outils pour renforcer la sécurité;
- de consolider une expertise spécialisée au niveau de la commission; et
- de résoudre les enquêtes opportunes d’employeurs.
Voir le communiqué de presse de la province de la Colombie-Britannique à : New legislation improves worker safety (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - Concours de vidéos pour les élèves « C’est votre travail » 29 janvier 2015
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a lancé son concours de vidéos pour les jeunes 2015. Les élèves des écoles secondaires au Canada peuvent soumettre leurs vidéos pour gagner des prix. Pour plus de détails, y compris les liens vers les concours dans chaque province et territoire, visitez le site du CCHST à : C’est votre travail councours de vidéo pour les jeunes 2015.
Continuer la lecture → - Innovation au travail – Demande de propositions 15 octobre 2014
WorkSafeBC fait une demande de propositions pour son programme de subventions de recherche Innovation au travail (Innovation at Work).
Continuer la lecture → - Les mesures statistiques clés de 2013 sont disponibles 30 septembre 2014
Les mesures statistiques clés de 2013 (MSC) sont publiées à mesure qu’elles sont disponibles. Au cours des prochaines semaines, à mesure que les données des provinces et territoires seront soumises et approuvées, elles seront affichées en ligne. Les MSC sont disponibles dans les formats suivants :
- Extraire les données MSC : Créez vos propres graphiques et tableaux de MSC.
- Rapport annuel standard sur les MSC : Affiche tous les MSC disponibles pour une année donnée.
- Taux moyens provisoires des cotisations de 2015 30 septembre 2014
Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Salaires maximum cotisables ou assurables 2015 30 septembre 2014
Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires maximum de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
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Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Réadaptation:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
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Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Réadaptation:
- Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires 30 mai 2014
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2014
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
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Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 4 au 10 mai – Concours de vidéos 5 mai 2014
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 4 au 10 mai. Voyez tous les détails à : https://www.naosh.org/french/.
Profitez-en pour voir le Concours de vidéos 2014 « C’est votre travail » sur le site Web de EDSC. Vous pouvez voter pour votre vidéo préférée à : Soumissions du concours de vidéos – « C’est votre travail ».
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 15 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 11 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Terre-Neuve et Labrador – Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail 22 février 2014
Voir le site Web de la Commission de la santé et sécurité et des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador pour obtenir plus de renseignements à : Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail pour observation du public (pas disponible en français).
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- Nouvelle loi sur l’indemnisation des travailleurs en Saskatchewan 7 février 2014
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 en Saskatchewan.
Continuer la lecture → - Taux moyens provisoires des cotisations – 2014 7 février 2014
Les taux 2014 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. Voir Taux moyens provisoires des cotisations.
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