- La CNESST : porte d’entrée unique pour les services en matière de travail 11 janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est la nouvelle porte d’entrée pour l’ensemble des services liés aux normes du travail, à l’équité salariale ainsi qu’à la santé et à la sécurité du travail. L’annonce de ce regroupement a été faite par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, M. Sam Hamad, en juin dernier.
Continuer la lecture → - WorkSafe Saskatchewan : Orientation de sécurité pour les jeunes et les nouveaux travailleurs 14 décembre 2015
WorkSafe Saskatchewan a introduit une nouvelle ressource pour les employeurs appelée Orientation des jeunes et des nouveaux travailleurs afin d’aider les employeurs de la province à atteindre leur objectif de Mission : Zéro.
La ressource Orientation des jeunes et des nouveaux travailleurs et la liste de vérification d’orientation peuvent être téléchargés à : www.worksafesask.ca/resources/publications/ (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - WorkSafe Saskatchewan a lancé 6 nouvelles affiches sur la sécurité 1 décembre 2015
De nouvelles affiches de WorkSafe sont maintnant en ligne – commandez les vôtres dès aujourd’hui! Pour plus de reseignements, voir le site Web de WorkSafe Saskatchewan à : Order Free Posters (Commandez des affiches gratuites – en anglais seulement).
Continuer la lecture → - La CAT du Manitoba implante un nouveau modèle de taux 23 novembre 2015
La Commission des accidents du travail (CAT) du Manitoba apporte des changements à son modèle de taux actuel.
Pour plus de renseignements, voir le site Web de la CAT du Manitoba à : Rate Model Enhancements (en anglais seulement) ou lire le communiqué de presse à : Balance and Fairness in the Rates You Pay (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - Associations de sécurité à l’Île-du-Prince-Édouard 9 novembre 2015
Un changement a été effectué à la Loi sur les accidents du travail (Workers Compensation Act) pour permettre l’établissement et le financement d’associations de sécurité. Pour plus de renseignements, voir le site Web de la CAT de l’Île-du-Prince-Édouard à : Partnering to provide safe work environments (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - La CAT de l’Île-du-Prince-Édouard élimine la période d’attente 27 octobre 2015
La Commission des accidents du travail (CAT) de l’Île-du-Prince-Édouard prend des mesures pour procurer un meilleur soutien aux travailleurs blessés, en éliminant une période d’attente de 2 jours avant le début des prestations. Si la modification législative en vue d’éliminer la période d’attente pour les travailleurs est adoptée au cours de la session qui vient, les changements à la Loi sur les accidents du travail pourraient entrer en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour plus de renseignements, voir le site Web de la CAT de l’Île-du-Prince-Édouard à : WCB Eliminates Wait period for Injured Workers (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - Salaires maximum cotisables ou assurables 2016 9 octobre 2015
Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2016 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires maximum de 2016. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Taux moyens provisoires des cotisations de 2016 22 septembre 2015
Les taux moyens provisoires des cotisations de 2016 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de 2016. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - WorkSafeBC : La chaîne YouTube vue par plus de 25 millions de visiteurs 28 août 2015
Depuis son lancement il y a près de dix, la chaîne YouTube de WorkSafeBC a reçu plus de 25 millions de visiteurs et compte plus de 18 000 abonnés.
Pour en savoir plus, voir le site Web de WorkSafeBC à : WorkSafeBC safety videos exceed 25 million views on YouTube since 2006. Les vidéos de sécurité de WorkSafeBC vues par plus de 12 millions de visiteurs sur YouTube depuis 2006 (en anglais seulement).
Visitez la chaîne YouTube de WorkSafeBC à : https://www.youtube.com/worksafebc.
Continuer la lecture → - Les mesures statistiques clés de 2014 sont disponibles 12 août 2015
Les mesures statistiques clés de 2014 (MSC) sont publiées à mesure qu’elles sont disponibles. Au cours des prochaines semaines, à mesure que les données des provinces et territoires seront soumises et approuvées, elles seront affichées en ligne. Les MSC sont disponibles dans les formats suivants :
- Créer un rapport de MSC personnalisé : Créez vos propres graphiques et tableaux de MSC.
- Rapport annuel standard sur les MSC : Affiche tous les MSC disponibles pour une année donnée.
- Mise à jour de la comparaison des définitions utilisées dans la législation 5 août 2015
Les comparaisons des définitions utilisées dans la législation sur l’indemnisation des accidents du travail ont été mises à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015. Voyez Lois et politiques et cliquez sur « Définitions utilisées dans la législation sur l’indemnisation des accidents du travail ».
Pour d’autres tableaux comparatifs des lois et politiques d’indemnisation des travailleurs, veuillez consulter la section Lois et politiques sur le site Web de l’ACATC.
Continuer la lecture → - Examen de la législation au Nouveau-Brunswick 5 août 2015
Le ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail, en collaboration avec Travail sécuritaire NB, a entrepris un examen exhaustif comprenant plusieurs étapes de la législation relative à l’indemnisation des accidents du travail du Nouveau-Brunswick.
Continuer la lecture → - PREMUS lance un appel de résumés de recherches sur les troubles musculosquelettiques 4 août 2015
La neuvième conférence scientifique internationale sur la prévention des troubles musculosquelettiques, PREMUS 2016, se tiendra au Centre Allstream à Toronto du 20 au 23 juin 2016. L’Institut de recherche sur le travail et la santé (IWH) est l’hôte de la conférence de 2016.
Continuer la lecture → - L’ACATC gagne des prix en communication de l’AASCIF 20 juillet 2015
L’ACATC s’est vue décerner la première place dans la catégorie de campagne de marque pour la re-conception de son logo et de sa marque lors de la remise des prix en communication 2015 de l’American Association of State Compensation Insurance Funds (AASCIF) la semaine dernière.
Continuer la lecture → - Travail sécuritaireNB : Parler de sécurité aux jeunes travailleurs 14 juillet 2015
Gerard Adams, président-directeur général de Travail sécuritaire NB, exhorte tous les employeurs et employés à donner la priorité à la sécurité cet été, particulièrement pour les étudiants et étudiantes qui ont un travail saisonnier.
Continuer la lecture → - Santé Canada met à jour Risques pour la santé associés à l’amiante 14 juillet 2015
Santé Canada a récemment mis à jour son site Web au sujet des risques pour la santé associés à l’amiante. La référence selon laquelle le chrysotile, un type d’amiante extrait au Canada, peut causer moins de dommages pour la santé que d’autres types d’amiante, a été supprimée. Pour voir l’information mise à jour en ligne, voir le site Web de Santé Canada à : Risques pour la santé associés à l’amiante.
Continuer la lecture → - Don de WorkSafe Saskatchewan à l’INCA grâce aux ventes de Mission: Zero safety glasses (Mission : zéro lunettes de sécurité) 3 juillet 2015
WorkSafe Saskatchewan, en partenariat avec les Roughriders de la Saskatchewan, Weber Supply, 3M Canada et Federated Co-op a fait un don de 134 487,45 $ à l’Institut national canadien pour les aveugles – Saskatchewan (CNIB), soit la contribution d’une campagne la plus élevée jamais reçue par le bureau local de l’organisme.
Continuer la lecture → - Le gouvernement du Manitoba adopte une nouvelle loi sur le stress post-traumatique 10 juin 2015
La province du Manitoba a adopté une nouvelle loi pour reconnaître le stress post-traumatique comme une maladie professionnelle reliée au travail pour tous les travailleurs. Pour en savoir plus, voir le Communiqué de presse du gouvernement du Manitoba.
Continuer la lecture → - Gagnants du concours de vidéos « C’est votre travail » 8 juin 2015
Les gagnants canadiens du concours de vidéos « C’est votre travail » du Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail sont maintenant annoncés. Pour voir les vidéos gagnantes, allez au site Web du CCHST à : Concours de vidéo pour les jeunes C’est votre travail.
Continuer la lecture → - Examen de la sécurité dans les mines en Ontario 8 juin 2015
Dans le but d’améliorer la sécurité dans le secteur minier souterrain, le ministère du travail de l’Ontario a publié son rapport final et ses recomandations dans le cadre de son examen sur la santé, la sécurité dans les mines et de la prévention.
Pour plus de renseignements, y compris le rapport complet et les recommandations, voir le site Web du ministère du Travail à : Rapport final : Examen sur la santé, la sécurité dans les mines et de la prévention.
Continuer la lecture → - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 3 au 9 mai 30 avril 2015
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 3 au 9 mai. Voyez tous les détails à : Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
- Prestations d’indemnisation / Réadaptation – compilation de tous les tableaux de l’ACATC
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Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 29 avril 2015
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
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Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les Territoires du Nord-Ouest 17 avril 2015
Le 1er juin 2015, un nouveau règlement sur la santé et la sécurité au travail (OH&S) entrera en vigueur dans les Territoires du Nord-Ouest. Le règlement révisé deviendra loi au Nunavut plus tard en 2015.
Continuer la lecture → - Journée nationale de deuil – le 28 avril 2015 11 mars 2015
Le 28 avril, prenez quelques minutes pour vous souvenir des personnes qui ont subi une lésion, qui ont perdu la vie ou qui ont été éprouvées à la suite d’un accident ou d’une maladie au travail.
Voir Journée nationale de deuil pour : historique; liens pour les événements du Jour de deuil à travers le Canada; et les campagnes des années précédentes.
Continuer la lecture → - L’Ontario examine la nature changeante des milieux de travail modernes 24 février 2015
Le ministère du Travail de l’Ontario lance des consultations publiques sur la nature changeante des milieux de travail modernes et examine les aspects suivants :
Continuer la lecture → - Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires – 2015 17 février 2015
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2015 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2015
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
- Primes/cotisations – compilation de tous les tableaux de l’ACATC – 2015
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Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Nouveau règlement fédéral sur la manipulation du matériel dangereux 13 février 2015
Le Système général harmonisé de classification et d’étiquetage des produits chimiques (SGH) a maintenant été mis en application au Canada en vertu du Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT).
Continuer la lecture → - La Colombie-Britannique propose une loi pour protéger les travailleurs en renforçant la santé et la sécurité au travail et la conformité aux mesures de sécurité 13 février 2015
Les révisions proposées ont pour but :
- d’augmenter les sanctions envers les employeurs négligents;
- de fournir de nouveaux outils pour renforcer la sécurité;
- de consolider une expertise spécialisée au niveau de la commission; et
- de résoudre les enquêtes opportunes d’employeurs.
Voir le communiqué de presse de la province de la Colombie-Britannique à : New legislation improves worker safety (en anglais seulement).
Continuer la lecture → - Concours de vidéos pour les élèves « C’est votre travail » 29 janvier 2015
Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a lancé son concours de vidéos pour les jeunes 2015. Les élèves des écoles secondaires au Canada peuvent soumettre leurs vidéos pour gagner des prix. Pour plus de détails, y compris les liens vers les concours dans chaque province et territoire, visitez le site du CCHST à : C’est votre travail councours de vidéo pour les jeunes 2015.
Continuer la lecture → - Innovation au travail – Demande de propositions 15 octobre 2014
WorkSafeBC fait une demande de propositions pour son programme de subventions de recherche Innovation au travail (Innovation at Work).
Continuer la lecture → - Les mesures statistiques clés de 2013 sont disponibles 30 septembre 2014
Les mesures statistiques clés de 2013 (MSC) sont publiées à mesure qu’elles sont disponibles. Au cours des prochaines semaines, à mesure que les données des provinces et territoires seront soumises et approuvées, elles seront affichées en ligne. Les MSC sont disponibles dans les formats suivants :
- Extraire les données MSC : Créez vos propres graphiques et tableaux de MSC.
- Rapport annuel standard sur les MSC : Affiche tous les MSC disponibles pour une année donnée.
- Taux moyens provisoires des cotisations de 2015 30 septembre 2014
Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Salaires maximum cotisables ou assurables 2015 30 septembre 2014
Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires maximum de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
Continuer la lecture →
Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Réadaptation:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
Continuer la lecture →
Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Réadaptation:
- Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires 30 mai 2014
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2014
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
Continuer la lecture →
Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 4 au 10 mai – Concours de vidéos 5 mai 2014
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 4 au 10 mai. Voyez tous les détails à : https://www.naosh.org/french/.
Profitez-en pour voir le Concours de vidéos 2014 « C’est votre travail » sur le site Web de EDSC. Vous pouvez voter pour votre vidéo préférée à : Soumissions du concours de vidéos – « C’est votre travail ».
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 15 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 11 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Terre-Neuve et Labrador – Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail 22 février 2014
Voir le site Web de la Commission de la santé et sécurité et des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador pour obtenir plus de renseignements à : Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail pour observation du public (pas disponible en français).
Continuer la lecture →
- Nouvelle loi sur l’indemnisation des travailleurs en Saskatchewan 7 février 2014
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 en Saskatchewan.
Continuer la lecture → - Taux moyens provisoires des cotisations – 2014 7 février 2014
Les taux 2014 sont mis à jour sur le site Web dès qu’ils sont disponibles. Voir Taux moyens provisoires des cotisations.
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