- Taux moyens provisoires des cotisations de 2015 30 septembre 2014
Les taux moyens provisoires des cotisations de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Taux moyens provisoires des cotisations à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs taux de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Salaires maximum cotisables ou assurables 2015 30 septembre 2014
Les salaires maximum cotisables ou assurables de 2015 sont affichés sur notre site Web sous Salaire maximum cotisable /assurable à mesure qu’ils sont publiés.
Cette page sera mise à jour de façon périodique jusqu’à ce que toutes les provinces et territoires aient publié leurs salaires maximum de 2015. Si la province ou le territoire que vous cherchez n’est pas inclus, essayez de consulter directement le site Web de la CAT pour voir si les renseignements y sont disponibles. Vous trouverez les liens vers les CAT des provinces et territoires sous : Commissions.
Continuer la lecture → - Mise à jour des tableaux comparatifs des prestations entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs aux prestations ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Information sur les prestations clés
- Salaire maximum assurable
- Périodes d’attente
- Déductions des prestations reçues en vertu du RPC / du RRQ pour toutes les prestations
- Prestations pour invalidité temporaire – prestations pour perte de salaire
- Prestations pour invalidité permanente
- Prestations aux personnes à charge et décès
- Taux de remboursement des frais
- Honoraires des fournisseurs de services de santé
- État de santé antérieur / Aggravation
- Mineurs, bénévoles, débutants, apprentis et étudiants
- Paiement des prestations d’indemnisation
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Pour plus de renseignements sur les prestations d’indemnisation des accidents du travail, veuillez consulter la section Prestations d’indemnisation du site Web de l’ACATC. - Mise à jour des tableaux comparatifs de réadaptation et de retour au travail entre les provinces et territoires 30 septembre 2014
Les tableaux relatifs à la réadaptation et au retour au travail ci-dessous ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Réadaptation:
- Réadaptation – liens à la législation, à la politique et à l’information additionnelle
- Sommaire des services de réadaptation, par juridiction
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
- Réembauchage du travailleur et obligation d’adaptation du poste de travail
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Pour plus de renseignements sur la réadaptation et le retour au travail suite à un accident du travail, veuillez consulter la section Réadaptation et retour au travail sur le site Web de l’ACATC. - Réadaptation:
- Mise à jour des comparaisons de cotisations entre les provinces et territoires 30 mai 2014
Les tableaux reliés aux cotisations suivantes ont été mis à jour sur le site Web de l’ACATC pour 2014 :
- Renseignements clés sur les taux de cotisation
- Procédure et méthode d’évaluation et perception des cotisations
- Taux de cotisation / prime:
- Taux de cotisation moyens par tranche de 100,00$ de masse salariale, 1985 – 2014
- Taux de cotisation selon la classification des industries
- Étendue de la couverture:
- Étendue de la couverture – Industries/Occupations
- Couverture des bénévoles
- Revenu cotisable:
- Histoire du revenu maximum cotisable / assurable
- Revenu cotisable
- Structures de classification de base
- Employeurs individuellement responsables (Auto-assuré)
- Résumé des régimes de primes personnalisées au Canada
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Pour plus ample informé sur les primes d’assurance contre les accidents du travail, veuillez consulter la section cotisations / primes sur le site Web de l’ACATC. - Semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST): Du 4 au 10 mai – Concours de vidéos 5 mai 2014
La semaine nord-américaine de la sécurité et de la santé au travail (SNASST) a lieu du 4 au 10 mai. Voyez tous les détails à : https://www.naosh.org/french/.
Profitez-en pour voir le Concours de vidéos 2014 « C’est votre travail » sur le site Web de EDSC. Vous pouvez voter pour votre vidéo préférée à : Soumissions du concours de vidéos – « C’est votre travail ».
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 15 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Le point central du nouveau site de l’ACATC, c’est vous 11 mars 2014
Nous avons régénéré notre site Web pour mieux répondre à vos besoins. Vous y trouverez encore toute la mine de renseignements que le site Web de l’ACATC vous a toujours offerte, mais avec une toute nouvelle conception et convivialité.
Continuer la lecture → - Terre-Neuve et Labrador – Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail 22 février 2014
Voir le site Web de la Commission de la santé et sécurité et des accidents du travail de Terre-Neuve et Labrador pour obtenir plus de renseignements à : Le ministre publie le rapport d’examen de la Commission des accidents du travail pour observation du public (pas disponible en français).
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- Nouvelle loi sur l’indemnisation des travailleurs en Saskatchewan 7 février 2014
La nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2014 en Saskatchewan.
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